Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 53
Versions de la disposition

Texte intégral
53.Le président donne d’abord la parole à celui qui a présenté la proposition. Tous les membres du conseil peuvent ensuite prendre la parole sur cette proposition.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 53.
53.Le président donne d’abord la parole à celui qui a présenté la proposition. Tous les membres du conseil peuvent ensuite prendre la parole sur cette proposition.
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 53.
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